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Acceptation des conditions générales de vente
Ces Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site cacogitedanslaboite.fr par tout Client. Elles ont notamment pour objet d’informer les Clients sur les modalités de passation d’une commande en ligne, la livraison et l’utilisation des produits et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.
Ces CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site cacogitedanslaboite.fr. Toute commande d’un ou plusieurs Produits sur le site implique au préalable la consultation et l’acceptation sans réserve des Clients des présentes CGV et des prix applicables. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le site. Si vous continuez d’utiliser le site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles CGV. Il est donc important de consulter régulièrement les CGV afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d’utiliser le site immédiatement.
Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Tout acheteur sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces CGV avant la validation de sa commande.
Commande
Tout Client désirant procéder à l’achat des produits en ligne sur le site devra :
– Sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et les ajouter au panier
– Valider son panier
– Créer son compte client ou se connecter à un compte existant
– Valider les CGV et procéder au paiement par carte bancaire
Sauf disposition expresse figurant sur le site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après avoir validé les CGV et procédé au paiement. Auquel cas, la commande sera ferme et définitive.
Dés validation de son paiement le client peut accéder au Produit via son compte client.
En cas de défaut de paiement, vous avez la responsabilité d’y remédier dans les 48h ouvrées. Passé ce délai, votre accès aux produits en ligne et au groupe privé pourra être suspendu définitivement. Une suspension définitive de votre accès pour défaut de paiement ne pourra donner lieu au remboursement des sommes déjà versées.
En cas de retard de paiement, les pénalités s’élèvent à 10% du montant de la somme due auxquels s’ajoutent 40 € d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 en vigueur depuis le 1er janvier 2013).
Le non-respect de ces règles d’utilisation pourra entraîner des poursuites ainsi que la suspension irrévocable et sans préavis de l’accès aux formations et à la communauté privée.
Vos identifiants sont envoyés automatiquement à l’adresse mail utilisée au moment du paiement (pensez à consulter vos spams ! – vous pouvez modifier cette adresse mail à tout moment en cliquant sur le lien « modifier mes informations personnelles » au bas de chaque mail que vous recevez).
Livraison et utilisation
Dès réception de votre règlement : total, ou partiel (si vous bénéficiez d’un paiement échelonné), vous pourrez bénéficier de votre achat en vous rendant directement sur « Mon compte » puis > « Mes ateliers ».
Une confirmation de commande puis une facture vous seront automatiquement envoyées à l’adresse mail enregistrée au moment du paiement.
Les Produits sont livrés et accessibles éléctroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace personnalisé ou à un espace membres immédiatement après l’achat.
Les Produits sont accessibles immédiatement après achat, et ce pendant un an à compter de votre inscription (les documents téléchargés vous appartiennent).
Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de non-respect des conditions d’utilisation ci-dessus, sans préavis.
En cas de suspension de votre accès aux formations pour non-respect des conditions d’utilisation, la décision sera irrévocable et ne donnera pas lieu à un remboursement. L’accès ultérieur à d’autres formations vous sera également refusé.
Vous avez la possibilité de télécharger tous les documents disponibles dans votre espace « Mon Compte » puis > « Mes ateliers » en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
L’accès à la communauté privée, la Team les cogiteuses (sur le site www.cacogitedanslaboite.fr ou une plateforme tierce) est offert lors de l’achat d’un atelier. Ce groupe privé ne saurait se substituer à du coaching ou du conseil individuel. Dans ce groupe qui a une vocation d’entraide, certains comportements ne sont pas tolérés, ni spam, ni publicité, ni divulgation des informations partagées par les membres du groupe. Les attitudes négatives ou agressives n’ont pas leur place non plus. Elles pourront avoir pour conséquence l’exclusion du groupe ou sa fermeture et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement des produits achetés.
Si le groupe privé se trouve sur une plateforme tierce (ex : Facebook), nous sommes dépendants du bon vouloir de la plateforme : si les règles de Facebook venaient à changer ou les groupes à disparaître, nous étudierons le déplacement vers une nouvelle plate-forme et ne pourront être tenus comme responsables de l’éventuelle interruption de service qui en découlerait.
Produits et prix
Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits sur le site. Ces descriptions sont susceptibles de comporter des éléments, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le site par le vendeur.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sauf en cas d’opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.
Le fait pour le vendeur de présenter des Produits sur le site ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation des dits Produits, qu’elle qu’en soit la raison.
Des informations sur la disponibilité des Produits sont communiquées au Client au moment de la passation d’une commande à titre purement indicatif (sous réserve de toute erreur de stock, commande simultanée ou détérioration de produit).
Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d’une commande, le vendeur informera le Client par écrit du délai d’attente quant à la réception du produit momentanément indisponible. Dans cette hypothèse :
– le vendeur pourra, avec l’accord du Client, proposer au même prix un produit de nature identique à celui initialement commandé ;
– le Client aura le choix d’attendre la disponibilité du ou des Produits manquants afin de recevoir la globalité de sa commande en un seul envoi.
Mode de paiement
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix des Produits dans les conditions susvisées.
Le site utilise la solution de paiement en ligne [Systempay].
Les commandes peuvent être payées par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du Vendeur, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement via ces cartes bancaires s’effectue au comptant, sans escompte
Avis copyright
Tous les droits de propriété intellectuelle des ateliers de la Learn factory et de ses contenus (écrits, audios, vidéos) appartiennent exclusivement à Morgane Maugendre. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément des ateliers, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de Morgane Maugendre qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l’utilisation des ateliers en ligne à titre personnel, incluant d’en télécharger certains contenus. Cette licence exclut tout usage des ateliers en ligne à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des workbooks, questionnaires, enregistrements audios, toute reproduction, duplication, copie, vente, ou tout usage dérivé des ateliers ou de ses contenus sans autorisation expresse de Morgane Maugendre.
Il vous est également interdit d’envoyer, de diffuser ou de partager les ateliers et ses contenus avec une tierce personne, ni diffuser, partager ou échanger vos accès privés à l’espace personnel du site. Si vous avez un collègue, un client, un ami, une personne de votre famille, à qui vous pensez et qui aurait besoin comme vous de ce coup de pouce, merci de respecter le travail et les droits de propriété intellectuelle qui s’appliquent. Dans ce cas, invitez-le à se rendre sur le site cacogitedanslaboite.fr, afin qu’ils puissent acheter leurs propres licences.
Remboursement
Les contenus des produits en ligne étant accessibles sur un support immatériel et téléchargeable dès l’achat, conformément à l’article L. 221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, le délai de rétraction est ici nul et non applicable : tout versement effectué est définitif et vous renoncez expressément à tout droit de rétractation.
En acceptant les présentes Conditions Générales de ventes, vous reconnaissez expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Garantie
Les témoignages que nous présentons sont authentiques et subjectifs : ils ne constituent donc pas une garantie de résultat qui serait notamment similaire pour vous. Notre prestation constitue uniquement une obligation de moyen. Votre implication déterminera votre propre résultat.
En achetant les Produits en ligne, vous comprenez que les résultats dépendent de chaque individu, de son parcours, de ses capacités, de sa motivation, de son sérieux, des efforts fournis et finalement de bien trop d’éléments pour que nous puissions prédire ou garantir ce qui va se passer pour vous.
Protection des données personnelles
Le vendeur respecte la vie privée de ses Clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le vendeur et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679(RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant contact@cacogitedanslaboite.fr.
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